Conditions générales de vente

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société Marion Lanoë (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services produits de la société vendus sur le site  https://www.lanoemarion.com/ La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site. Toute commande effectuée sur le site Influences, https://www.lanoemarion.com/ implique une acceptation sans réserve de l’Acheteur des conditions générales de vente. Marion Lanoë se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2 – COMMANDE
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Il s’agit de prestations téléchargeable sous forme de PDF.

3 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande dans son intégralité. L’Acheteur doit effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

4 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Marion Lanoë. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (contact@lanoemarion.com) ou par courrier ( Marion Lanoë – 34 rue Sergent Blandan, 69001 Lyon) Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.  Les informations personnelles demandées sont destinées à Marion Lanoë et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes sur le site https://www.lanoemarion.com, de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés. Les informations bancaires personnelles ne sont jamais en la possession de Marion Lanoë. Les transactions sont traitées par la société Stripe.

7 – IDENTIFICATION
LANOË MARION, Architecte d’intérieur à Lyon.
N° DE TVA intracommunautaire :FR 94 534728597
Adresse du bureau : 43 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.
06 78 14 47 08
Mail : contact@lanoemarion.com
https://www.lanoemarion.com/

Droits d'auteur

La reproduction intégrale ou partielle, des pages, des textes, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site www.lanoemarion.com est interdite sans l’autorisation de l’éditeur, Lanoë Marion, et constitue une contrefaçon.